Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   LITTLE HOME SARL
Enseignes   ART-ET-COUTEAUX.COM
Nom responsable   BAROUX
Prénom responsable   ANNE
Siège social   45, rue Jeanne d'Arc
Code postal   62000
Ville   ARRAS
Pays   FRANCE
Téléphone   +33(0)6 87 21 21 42
E-mail   contact@ventesdirectes.eu
Siret   792 170 086
Code APE/NAF   4778C
Num CNIL   1331347
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Anne Baroux
Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de la société little home sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre little home sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
little home sarl confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. little home sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 


3. Livraison

L'adresse de livraison sera l'adresse telle que indiquée par le client. Il est important que ces informations soient justes et complètes. little home ne pourra être tenu responsable de tout désagrément causé par des informations inexactes ou incomplètes. En cas de ré-expédition, les frais de livraison sont à la charge du client.

Après confirmation de commande, little home sarl s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec little home sarl à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par little home sarl. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le vendeur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.  Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client doit en informer little home dans les 10 jours suivants l'avis d'expédition envoyé automatiquement par little home le jour de l'expédition, afin qu'une enquête soit ouverte. 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Le client est responsable de vérifier les colis à leur réception, en présence du livreur, et se doit de déclarer sans délai à little home ainsi qu'au transporteur tout problème constaté (colis endommagé etc…). Cette mention est à préciser sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans le cas ou cette démarche ne serait pas effectuée, little home ne pourrait accepter quelconque réclamation. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 


4. Retour et échange

Tous les produits peuvent être retournés à little home dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Le produit devra être retourné dans son état et dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et ne devra pas avoir été utilisé, porté, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, et être dans un état de propreté parfait. Les frais de retour sont à la charge du client. little home recommande au client d'effectuer l'expédition en prenant toutes les garanties pour que le colis arrive à destination et intact (colissimo suivi, envoi recommandé, assurance complémentaire lui garantissant le cas échéant l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de la marchandise, etc...), le retour s'effectuant au risque du client.

Tout retour doit être expédié à l'adresse suivante :

little home sarl
45, rue Jeanne d'Arc
62000 ARRAS
FRANCE

La facture devra être jointe au colis.

Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage d'origine est détérioré (en dehors de l'ouverture normale de l'emballage) ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit retourné dans un délai dépassant les 14 jours suivant la réception de la commande ne sera ni remboursé, ni échangé, ni retourné à l'expéditeur. Tout produit personnalisé ne sera ni remboursé, ni échangé.

Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours, à l'exception des frais de retour.
Si lors de sa commande le client a bénéficié d'un avantage promotionnel (prix réduit, frais de port offerts…), il sera remboursé au prix qu'il a réellement payé ou qu'il aurait dû payer s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. Dans le cas où la somme des articles conservés par le client n'atteint plus le montant lui permettant de bénéficier des frais de livraison offerts, un montant forfaitaire de 3,90 € sera déduit du montant à rembourser.


5. Rétractation 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, 
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Pour cela vous devez compléter le 
formulaire de rétractation disponible ici : formulaire de rétractation
En cas d'exercice du droit de rétractation, little home sarl est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
little home sarl.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Carte bancaire ou par Paypal. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire avec l'accord de little home (commande par téléphone).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, little home sarl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
little home sarl ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, selon l'article  R631-3, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


9. Garantie

little home sarl vous garantit que tout les produits sélectionnés respectent la législation française.
Dans tous les cas
little home sarl ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de little home sarl est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) ainsi que de la garantie légale de conformité (Art.L217-4) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi aux heures de bureau) au numéro de téléphone : 03 21 73 64 09 ou par email à contact@ventesdirectes.eu


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de
little home sarl. De plus, little home sarl s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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